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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SIS Assurance
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"CONSTRUCTO"
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

"CONSTRUCTO"
SIS Assurance (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
93458570
Date de dépôt :
09/03/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/03/2003

Présentation de la marque "CONSTRUCTO"

Déposée le 9 mars 1993 par la Société Anonyme (SA) SIS Assurance auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « "CONSTRUCTO" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-16 du 23 avril 1993.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SIS Assurance domicilié(e) Immeuble SIS, 38, rue Jacques Ibert, 75017 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 692 040 660 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SPRINKS - France.

La marque "CONSTRUCTO" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93458570.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque "CONSTRUCTO" est expirée depuis le 9 mars 2003.

SIS Assurance a également déposé les autres marques suivantes : "JACK-POT" , EMBELLIE , "CONCEPTIM" , "MIKADO" , "TRILOGIC"


SIS Assurance (Société Anonyme) - Immeuble SIS, 38, rue Jacques Ibert, 75017 PARIS - France - SIREN 692040660


SPRINKS - France


Inscription le 30 mars 1999 - Transmission totale de propriété n°274821 - Publication au BOPI 1999-03-30

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-33

Publication - Publication le 23 avr. 1993 au BOPI 1993-16

Contrat d'assurance